L’utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Le site : BONHEUR PISCINES ET SPA – URL : https://www.bonheur-piscines.fr/
L’éditeur : BONHEUR PISCINES
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. » (Article 4 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978.)
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site BONHEUR PISCINES ET SPA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale de votre société : BONHEUR PISCINES
Numéro et lieu RCS : 451 062 053 RCS LAVAL
Numéro SIRET : 45106205300025
Forme juridique : SARL
Capital social : 7 500 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 451 062 053
Adresse du siège social : ROUTE DE MAYENNE 53810 Changé
Téléphone et/ou e-mail : 0243561516 europiscine@bonheur-piscines.fr
Responsable de la publication : TAILLEBUIS BENJAMIN
Hébergeur : A.T. MÉDIA COMMUNICATION – 69 rue du Colombier – 45000 ORLÉANS – 02 38 78 04 78
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Crédit photo : Fabrice FERRER, Philippe TROJAN, les adhérents EuroPiscine, EuroPiscine et ses concédants, Bonheur Piscines, Jean-Claude CHARLET Laurent WOESTELANDT, Maxence CATUSSE
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi no 78-87 du 6 janvier 1978, la loi no 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (contact, e-mail de notification). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à d’autres tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’éditeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur https://www.bloctel.gouv.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et optimisations sur le site. Seuls les éventuels cookies nécessaires au bon fonctionnement du site seront obligatoirement déposés. Vous disposez à tout moment de la possibilité de choisir le dépôt ou non des cookies facultatifs.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Vous pouvez retrouver les conseils de la CNIL pour procéder au refus des cookies sur la page https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.
9. Droit applicable – médiation – juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas de litige quelconque concernant l’utilisation du présent site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
En cas de contestation par un utilisateur, en application des articles L. 612-1 du Code de la consommation et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de saisir un médiateur.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, vous pouvez vous adresser au médiateur par voie postale en écrivant à : (En vertu de l’article L.612-1 du Code de la Consommation : Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L.612-1 du Code de la Consommation sont les litiges définis à l’article L.611-1 du Code de la Consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Conformément à ces dispositions, le client a la possibilité de saisir le médiateur du commerce coopératif et associé qui est compétent pour tout litige sur l’exécution du contrat de vente ou de fourniture de services par courrier à l’adresse suivante : médiateur du commerce coopératif et associé -FCA 77- rue Lourmel, 75015 PARIS, ou sur le site www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouve la charte de la médiation du commerce coopératif et associé et les pièces justificatives à fournir.)
Si une solution amiable n’a pu être trouvée, le litige sera de la compétence soit de l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit de la juridiction du lieu où l’utilisateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable en application des dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
10. Les principales lois concernées
Loi no 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.